Si vous occupez un logement privé, le mois de mars est souvent synonyme de mauvaise nouvelle. C’est en effet à ce moment que le propriétaire vous annonce la hausse prévue pour le prochain BAILS.
Les hausses de loyer subies par les locataires dans les dernières années ont été fulgurantes. En 2000, le prix moyen d’un 4 1/2 à Montréal était de 509$, alors que la moyenne pour 2009 est de 659$, soit une augmentation totale de 29%.
Il arrive souvent que les locataires acceptent une hausse injustifiée, de peur de perdre leur logement. Il faut pourtant savoir que la reconduction du bail et la hausse de loyer sont deux choses différentes. On peut très bien renouveler son bail, tout en refusant une hausse abusive de loyer. Le propriétaire qui désire malgré tout imposer une hausse devra alors demander à la régie du logement de fixer la hausse en fonction des coûts liés à l’entretien de l’immeuble.
Cette augmentation sera déterminée par l’augmentation du prix du chauffage, s’il est au frais du propriétaire, l’argent investit dans des rénovations et travaux sur l’immeuble ou dans le logement, et les autres frais comme les taxes scolaires et foncières.
Si aucun travaux majeur n’a été fait et que les autres frais sont demeurés fixes, on peut s’attendre à ce que la régie fixe une augmentation suivant les indices suivants:
- Pour un logement non-chauffé : 0,5%. Par exemple, pour un loyer de 500$, la hausse serait de 2,50$.
- Pour un logement chauffé au gaz naturel ou à l’électricité : 0,6%. Par exemple, pour un loyer de 500$, la hausse serait de 3$.
- Pour un logement chauffé au mazout : 2.7%. Par exemple, pour un loyer de 500$, la hausse serait de 13.50$.
Il s’agit évidement d’une estimation des augmentions de base, qui ne tient pas compte des variations de taxes municipales et scolaires, ni des améliorations majeures. Pour plus de détails, consultez le site de la régie ( http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=9397&sujet=10 ) ou utilisez avec votre propriétaire le formulaire en ligne ( http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/calcul/calcul2011.asp )