Tribunal administratif du logement (anciennement appellé Régie du logement)
Le tribunal administratif du logement est le tribunal spécialisé sur les questions de bail privé. Il rend des décisions concernant les causes dont il est saisi. Les propriétaires l’utilisent dans des cas de non-paiement ou trouble, mais les locataires peuvent aussi l’utiliser par exemple pour contester une hausse de loyer, exiger des réparations, etc. L’institution était nommée Régie du logement du Québec avant le 31 août 2020.
Attention, un jugement du tribunal peut être lourd de conséquence. Si vous n’êtes pas certain du fonctionnement du tribunal, de ce qu’il faut faire pour gagner votre cause, contactez Entraide-Logement afin de recevoir tout le support nécessaire.
Aide juridique
Que l’on ait affaire au Tribunal administratif du logement ou à tout autre tribunal, il n’est pas facile de faire valoir ses droits. Les personnes à faible revenu peuvent dans certaines circonstances bénéficier gratuitement des services d’un avocat payé par le gouvernement. Vous trouvez votre avocat, après quoi vous pouvez demander un mandat au bureau de votre région. (Coordonnées des bureaux : Maisonneuve-Mercier Centre-sud)
Service de l’Entretien et de la salubrité de la ville de Montréal
Parfois, plutôt que de procéder via la régie du logement, on vous conseillera de contacter la ville pour des questions urgentes de salubrité. Si une évacuation est nécessaire consultez Inspection, intervention et évacuation d’un logement
Office Municipal d’Habitation de Montréal
L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) est une organisation sans but lucratif, née en 2002, du regroupement des quinze offices municipaux d’habitation qui intervenaient sur l’île de Montréal. Il gère: notament les 20 382 logements dans le cadre du programme HLM à Montréal, et divers autres logements et subventions.
Répertoire des coopératives et des organismes à but non lucratif
Un répertoire tenu par le gouvernement dans lequel on peut trouver les coordonnées des coopératives d’habitation et des Organismes à but Non Lucratif (OBNL) habitation au Québec. Attention: La liste des coopératives semble incomplète. Pour trouver un logement social, consultez d’abord votre comité logement afin de connaitre les façons de faire les plus efficaces
La Fédération de l’habitation coopérative du Québec (FHCQ)
La liste des membres de la FHCQ avec adresses complètes pour appliquer dans les différentes coops. À l’issue de l’assemblée générale extraordinaire tenue en novembre 2019, il a été décidé d’adopter le nom de Fédération de l’habitation coopérative du Québec (FHCQ), tout en conservant le nom de Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) comme autre nom utilisé au Registraire des entreprises. Recherchez une coopérative d’habitation ici.
Les autres comités logement au Québec
Vous trouverez dans cette section du site du FRAPRU un répertoire des autres comités logement au Québec