Loi 78 : Le Comité BAILS demande à l’arrondissement de se positionner

Loi 78 : Le Comité BAILS demande à l’arrondissement de se positionner

Montréal, le 1er juin 2012 – Le comité BAILS Hochelaga-Maisonneuve demande à l’arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve de prendre position contre la loi 78, adoptée le 18 mai dernier afin de mettre un terme à la grève étudiante. En effet, le coordonnateur de l’organisme a remis au Maire Réal Ménard une proposition de résolution dénonçant la loi spéciale et demandant son retrait. «Nous croyons que c’est le rôle de tout palier de gouvernement de défendre les droits et libertés fondamentaux. Il ne devrait pas être question de juridictions quand ce sont ces valeurs fondamentales qui sont attaquées», explique Jonathan Aspireault-Massé, coordonnateur du comité BAILS.

Hochelaga-Maisonneuve est devenu l’un des noyaux de la contestation de cette loi spéciale. Soirs après soirs, depuis plus d’une semaine, les gens du quartier sortent avec leur casseroles, descendent dans la rue et défient ouvertement cette nouvelle législation liberticide. Le comité BAILS s’est également joint à cette contestation spontanée, populaire et solidaire. «Le Maire et son administration devraient être à l’écoute des gens du quartier, et leur vacarme de casserole, qui exigent, au minimum, l’abolition de cette loi matraque» renchérit Jonathan Aspireault-Massé.

M. Ménard, en plus d’être Maire de l’arrondissement, est Vice-président de la commission de la sécurité publique. «En tant que démocrate, M. Ménard devrait s’inquiéter et refuser cette dérive de plus en plus marquée vers un État-policier, où les forces de l’ordre reçoivent des chèques en blanc et une impunité totale» fait remarquer le coordonnateur du comité BAILS. La loi spéciale prévoit, en effet, un renforcement du pouvoir policier et laisse une grande place à l’arbitraire, ce qui inquiète plusieurs groupes sociaux et plusieurs citoyens et citoyennes.

Le comité BAILS espère voir l’arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve s’inscrire, encore une fois, dans l’histoire en étant le premier à adopter une telle résolution. D’ailleurs, l’organisme a déjà commencé à faire circuler le projet de résolution afin que d’autres arrondissement ainsi que d’autres municipalités dénoncent la loi 78. «C’est aux groupes sociaux, aux citoyens et aux citoyennes, à mettre de la pression pour amener les conseils de Ville ou d’arrondissement à adopter ces résolutions afin de démontrer au gouvernement notre ras-le-bol face à son attitude autoritaire et à sa fermeture idéologique», s’exclame M. Aspireault-Massé

Le comité BAILS envisage d’être présent au conseil d’arrondissement qui aura lieu mardi le 5 juin à 19h à la Maison de la Culture Maisonneuve. «Qui sait, peut-être qu’un tintamarre de casseroles se fera entendre? La Maison de la Culture est situé entre la Place Valois et le Marché Maisonneuve, deux lieux de rencontre du mouvement des casseroles» ironise Jonathan Aspireault-Massé.

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La résolution remise au Maire d’arrondissement :

Considérant la loi spéciale (78) «Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent » adoptée par l’Assemblée nationale pour mettre un terme à la grève étudiante.

Considérant que cette loi, loin de régler le conflit, a exacerbé les tensions et étendu la mobilisation dans la population.

Considérant que cette loi spéciale déborde largement des enjeux du conflit étudiant et attaque la liberté d’expression et le droit de manifestation.

Considérant que le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques, Maina Kiai, soutient que « la législation récemment adoptée restreint indûment le droit d’association et de réunion pacifique au Québec ».

Considérant que le Président de la Ligue des droits et libertés, Dominique Peschard, soutient qu’« En imposant des limites aussi excessives à ces droits fondamentaux, le gouvernement ne peut prétendre vouloir ramener la paix sociale au Québec ».

Considérant que le Bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E., estime « que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement ».

Considérant que cette loi est dénoncé autant par les étudiants et les étudiantes, par une bonne partie de la population, par des centaines de juristes et par une multitude de groupes communautaires, d’associations étudiantes et de syndicats.

Considérant que depuis l’adoption de cette loi, dans plusieurs quartiers de Montréal et dans de nombreuses villes et villages, des milliers de personnes prennent la rue dans un concert assourdissant de casseroles.

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Il est proposé par ___________________ et appuyé par __________________ que l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve dénonce la loi spéciale (78) qui limite certains droits fondamentaux et exige son retrait.

Que l’arrondissement fasse valoir cette position auprès de la Ville de Montréal, de ses arrondissements et auprès du gouvernement provincial.

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